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Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois
inconnu
2 Grand'Rue Alban - 81250
05 63 79 26 70

Plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Monts d'Alban

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 7 ans
Usage des sols

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) numérisé des 8 communes de la Communauté de Communes des Monts d'Alban. Concerne les communes d'Alban, Curvalle, Le Fraysse, Massals, Miolles, Paulinet, Saint-André et Teillet. Cette série de données informe du droit à bâtir sur la le territoire de l'intercommunalité En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. Ce PLUi n'a pas été réalisé selon les standards en vigueur. Un nouveau PLUi est en cours d'élaboration sur ce secteur (délibération prescription 07/05/2014).

Origine de la donnée :

Référentiel de saisie PCI vecteur. Les documents du PLUi ne sont pas formatés selon les standards en vigueur. Consultable en mairie ou à la Communauté de Communes en version numérique et papier.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 décembre 2013
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Étendue spatiale

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