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DDT Eure-et-Loir
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Service SCTP / Bureau SIG - 17, place de la République CHARTRES CEDEX - 28008 France
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Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de EURE-ET-LOIR

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Usage des sols

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de EURE-ET-LOIR au 28/12/2017. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 19/04/2013. Ce lot de données produit en 2017 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 22 mai 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-f78d4427-270f-4d07-b17d-332da22c24fb

Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme

Service WFS

https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs

Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme
Non disponible

Étendue spatiale

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