Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDTM Var
Autre
Préfecture du Var DDTM 83 CS 31209 Toulon cedex - 83070
0494468383
DDTM 83/SPP/PR
Propriétaire

Zonage réglementé du PPR multirisques Inondation et Mouvements de Terrain sur la commune de LA GARDE (Var)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

En 1982, la loi relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (loi n° 82-600 du 13 juillet 1982) a institué le plan d’exposition aux risques (PER) pour inciter notamment les assurés à la prévention. En 1995, les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) les ont remplacés, se substituant également à tout autre plan ou dispositif approuvé par les préfets. La loi Barnier vise à renforcer et à unifier l’action de prévention. Elle précise en outre que les procédures déjà approuvées valent PPR. Le Plan d’Exposition aux Risques naturels (PER) mouvements de terrain et inondation sur la commune de La Garde, a été approuvé par arrêté préfectoral le 28 juin 1989. Il a fait l’objet d’une révision, concernant la partie inondation sur le secteur du Plan, approuvée par arrêté préfectoral le 22 septembre 2011. Le PER a évolué en PPR multirisque inondations et mouvements de terrain. Sur le territoire de la commune de La Garde, le PER réglemente les risques…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Les cartographies identifiant les zones à risques sur la commune de La Garde ont été réalisées en 1989, simultanément avec la commune du Pradet, à partir d’un support géologique (papier). Les zones ont ensuite été digitalisées afin de pouvoir les exploiter au format numérique. Le fond de plan sur lequel la digitalisation s’est effectuée est l’EDR25©IGN1998. Lors de la révision de 2011 concernant l’inondation, c’est encore l’EDR25 qui a été utilisé. Au vu de certains décalages entre ce support et des rasters plus récents, un re-calage a été nécessaire sur un fond de plan de 2013.

Le découpage qui a été réalisé ensuite entre la commune de La Garde et la commune du Pradet, au droit des limites communales s’est fait sur la base de la BDTOPO©IGN2017.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 2 janvier 1989
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Cartographie dynamique de la DDTM du Var

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_20110038_S_083.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38106%2F75b9e18f-2742-491c-b716-a6a74afd2345.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_20110038_S_083
Non disponible

Étendue spatiale

Chargement de la carte