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Cerema Centre-Est
Éditeur
Bureau des plans, programmes et projets (CGDD/SEEIDD/I3DPP2)
Commanditaire

Mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité - donnée communale - France entière

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 9 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Dans le cadre de la séquence « Éviter-Réduire-Compenser », les aménageurs qui portent un projet impactant le milieu naturel peuvent avoir à réaliser des mesures d’évitement, de réduction, de compensation ou d’accompagnement.

Les services qui instruisent les dossiers saisissent les caractéristiques des projets, des procédures et des mesures dans GéoMCE, outil de bancarisation des mesures d’évitement, de réduction, de compensation et d’accompagnement des impacts générés sur l’environnement par un projet.

Destiné aux services instructeurs et de contrôle, GéoMCE permet d’enregistrer les informations nécessaires au suivi et au contrôle de la mise en œuvre de ces mesures, et comprend notamment un volet cartographique qui permet de localiser le projet et les mesures qui lui sont rattachées.

La couche « Mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité - donnée communale- France entière » est une extraction de la base de données de GéoMCE qui contient l’ensemble des entités non…

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Origine de la donnée :

Les données sont produites par les services instructeurs dans l’outil métier GéoMCE Les entités géographiques sont construites soit par saisie directe sur l’interface cartographique de GéoMCE, soit par le téléversement d’un fichier SIG. Les champs sont incrémentés avec les données renseignées dans le formulaire de saisie de GéoMCE.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 21 janvier 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Service WFS

https://carto.cdata.cerema.fr/cgi-bin/mapservwfs

l_mesure_compensatoire_s_000
Non disponible
l_mesure_compensatoire_commune_000
Non disponible

Aperçu des données

Étendue spatiale

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