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Aquitaine : Schéma Régional Eolien - Zones favorables à l'éolien

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : climatologie, météorologie, athmosphèreÉchelle : 1 / 500000Dernière mise à jour : il y a 7 ans
Sources d'énergie

Parties du territoire régional aquitain, favorables au développement de l’énergie éolienne, définies dans le “schéma régional éolien” approuvé le 6 juillet 2012 et annexé au schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).

Ces zones favorables ont été identifiées compte tenu d’une part du potentiel éolien et d’autre part des servitudes, des règles de protection des espaces naturels ainsi que du patrimoine naturel et culturel, des ensembles paysagers, des contraintes techniques et des orientations régionales en matière de production d'énergie (SRCAE).

Une liste des communes dans lesquelles sont situées ces zones favorables a été établie et figure dans l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2012. Les territoires de ces communes constituent les délimitations territoriales du schéma régional éolien au sens de l’article L. 314-9 du code de l’énergie.

Textes de référence :

  • Article 90 de la loi ENE
  • Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux Schémas Régionaux du…
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Origine de la donnée :

GÉNÉALOGIE : La méthode a consisté à superposer les enjeux relatifs aux volets paysage, patrimoine, biodiversité, urbanisme et technique. Les zones déduites, «en creux», sont favorables à l’éolien dans la mesure où leur taille permet, à cette échelle, de développer un parc d’éoliennes d’au moins cinq mâts pour bénéficier des tarifs de rachat de l’électricité produite (art.10 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000). Après discussion avec les professionnels de l’éolien, les zones isolées de moins de 100 ha (communales, intercommunales, ou interdépartementales) n’ont pas été retenues. De même, les zones ainsi calculées inférieures à 1ha sur une commune n’ont pas été retenues (environ 30 communes concernées) pour tenir compte du rapport d’échelle entre des enjeux de dimensions régionales et leur déclinaison souvent aux franges des limites communales.

QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité non renseignée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 mai 2012
Fréquence de mise à jour : annuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Schéma Régional Eolien

Accès au téléchargement du document 'Schéma Régional Eolien', approuvé le 6 juillet 2012

SRE_Document_6Juillet2012.pdf
Arrêté préfectoral d'approbation du Schéma Régional Éolien

Accès au téléchargement de l'arrêté préfectoral d'approbation du Schéma Régional Éolien, signé le 6 juillet 2012.

SRE_ArretePrefectoral_6Juillet2012.pdf
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L_SRE_ZONES_FAVORABLES_R72.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38162%2F9590f454-2efc-4dee-b645-013de5844926.internet.map

L_SRE_ZONES_FAVORABLES_R72
Non disponible

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