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DDT 48 - PLU POURCHARESSES

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Usage des sols

Le présent standard de données CNIG concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant. Ce standard de données CNIG a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données CNIG propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales…

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Origine de la donnée :

Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires : - Faciliter la dématérialisation des cartes communales, en particulier leurs documents graphiques, afin qu'ils s'intègrent au mieux à un logiciel d'aide à l'instruction ADS (application du droit des sols). - Permettre la généralisation des documents d'urbanisme (PLU, POS et cartes communales) pour leur suivi national et des études d'occupation du sol, d'étalement urbain et de maîtrise de l'urbanisation. - Permettre de répondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement : 1° L'équilibre entre : a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables …

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 10 août 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : CNIG - Prescription Nationale pour les PLU, POS

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

PRESCRIPTION_PCT.shp
PRESCRIPTION_SURF.shp
48117_plan_aep_20170615.pdf
48117_servitudes_liste_20170615.pdf
48117_plan_eu_20170615.pdf
48117_annexe_enjeux_20170615.pdf
48117_annexes_plu_20170615.pdf
48117_servitudes_plan1_20170615.pdf
48117_padd_20170615.pdf
48117_servitudes_plan2_20170615.pdf
48117_rapport_20170615.pdf
48117_reglement_20170615.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

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