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DDTM Charente-Maritime
Autre
89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
DDTM Charente-Maritime
Propriétaire

Zone réglementée du PPRN inondation par débordement du fleuve de la Charente sur la commune de Rouffiac en Charente-Maritime

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : transportÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou…

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Origine de la donnée :

Le tracé de sentier est un report géo-référencé en Lambert 93 sur fond cartographique « ortho littorale v2 du MEDDE » de la servitude en application dans le code de l'urbanisme sur une largeur de trois mètres dans les propriétés riveraines du domaine public maritime (cf. articles L121-31 à L121-37 L171-1, et R121-9 à R121-32).

Les données sont mises à jour annuellement en fonction de l’évolution du cheminement « tronçons fermés provisoirement ou définitivement par arrêté municipal » ou pour ouverture d’un nouveau tracé de sentier.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Cartographie dynamique de la DDTM du Var

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N_SENTIER_LITTORAL_L_083.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37974%2F8dca4892-e114-45f2-8985-1f6fa47b5680.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_20060011_S_017
Non disponible

Étendue spatiale

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