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Contacts
DDT Drôme
Propriétaire
4, place Laënnec
BP 1013 VALENCE CEDEX - 26015 FRANCE
0481668011
DDT Drôme
Distributeur
CC de SAINT PANTALEON LES VIGNES 26322 - Procédure principale 18/09/2019
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 4 ans
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de SAINT PANTALEON LES VIGNES 26322 - Procédure principale : délibération du 23/07/2019 Arrêté préfectoral du 18/09/2019 caractère exécutoire le 03/10/2019
Origine de la donnée :
CC procédure principale : délibération du 23/07/2019 Arrêté préfectoral du 18/09/2019 caractère exécutoire le 03/10/2019 Référentiel de saisie : PCI-V Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'Etat réservés ® 2018
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 novembre 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue
Ressources
Vue XML des métadonnées
Standard de données COVADIS : Carte communale v2.0
Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet
26322_Lot_CC_Metadonnees.xls
26322_PO.pdf
26322_AS.pdf
26322_RP.pdf
26322_SUDOCUH.pdf
26322_RG.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet
Étendue spatiale
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