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Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur la commune de Lorgues (Var)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L 562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994. Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003. Le bassin de l’Argens a subi le 15 juin 2010 un évènement pluvio-orageux exceptionnel ayant causé de graves dommages. Un plan de prévention des risques naturels d’inondation lié à la présence de l’Argens et de la Florieye sur la commune de Lorgues a été prescrit le 8 septembre 2010. Le Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation sur la commune de Lorgues a été approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2013. En fonction du niveau d'aléa, chaque…

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Origine de la donnée :

Le zonage réglementaire est issu du croisement de l’aléa avec les enjeux urbains. La carte d’aléas (=croisement hauteurs/vitesses) a été réalisée par un bureau d’études par modélisation sur support Lidar, reportée sur un Scan25©IGN2011. Des ajustements ont été effectués à la parcelle dans le cadre du report du zonage réglementaire sur fond cadastral. Par ailleurs, la carte réglementaire fait apparaître :

  • les zones basses hydrographiques qui sont la résultante de l’Atlas des Zones Inondables croisé avec l’Exzeco (Extraction des zones d’écoulement) > 1km² ;
  • les zones d’aléa exceptionnel correspondant à un aléa millénal.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 avril 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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Cartographie dynamique de la DDTM du Var

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N_ZONE_REG_PPRN_20110007_S_083.shp
2__1_LORGUES_1ere_partie_note_de_presentation_signee_20dec2013.pdf
6__2_LORGUES_reglement_signe_20dec2013.pdf
1__0_LORGUES_Arrete_Approbation_20_12_2013.pdf
3__1_LORGUES_2eme_partie_note_de_presentation_signee_20dec2013.pdf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38106%2F227864c8-77f9-4d0c-a7a5-0752cf188a95.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_20110007_S_083
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