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Contacts

DDT Isère
Gestionnaire
17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE - cedex 09 - 38040
DDT Isère
Propriétaire

Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie- Isère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 2 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A). Ces territoires peuvent être infra–communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de 6 ans, des lieutenant de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires. Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

Origine de la donnée :

l_chasse_louv_zinf_s_038

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 27 janvier 2020
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

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n_chasse_exerc_zinf_s_038.shp
n_chasse_exerc_zinf_s_038.tab
Service_WFS_de_DtARA.pdf
Logo_DDT38_2013.png
Logo_DDT38_2013_s.png
Exercice_du_droit_de_chasse___Isere.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
b3ae8217_6107_4f01_990c_78d4f2df989b.pdf
Service_WMS_de_DtARA.pdf
3030c33b_10f9_441e_b395_b2e6e158434d.pdf
4fcd1eaa_be59_4c71_be25_1ef6ae046313.pdf

Aperçu des données

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