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CRIGE-PACA
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Technopôle de l'environnement Arbois-Méditerranée Aix-en-Provence cedex 4 - 13547 France
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Technopôle de l'environnement Arbois-Méditerranée Aix-en-Provence cedex 4 - 13547

Plan Cadastral Informatisé Vecteur (PCI VECTEUR) - DEPT 84 - 2019

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : imagerie, fonds de cartes, occupation des solsÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un an
Adresses

Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est un plan numérique vecteur à grande échelle destiné à remplacer le plan cadastral papier. Il représente graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement. Il comporte en outre le parcellaire, les bâtiments, la délimitation et le nom des lieux-dits, les voies de communication avec leur désignation et l’hydrographie. Enfin, il est l'unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.

Origine de la donnée :

Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes.

Les plans cadastraux sont de plusieurs types :

  • plans dits « mis à jour » : ce sont des plans cadastraux mis à jour à partir de la trame des plans cadastraux napoléoniens. Ce ne sont pas des plans réguliers. Ces feuilles de plan sont identifiables par leur section à lettre unique (par exemple « section A »). Les échelles des feuilles de plan peuvent être variables et sont principalement aux échelles suivantes : 1/1250, 1/2500 et 1/5000 ;

  • plans dits « réguliers » : ce sont des plans qui ont été confectionnés lors de la rénovation du cadastre sans reprendre la trame des plans napoléoniens. Parmi ces plans, l’on distingue deux catégories :

  • les plans dits « renouvelés …

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Objectif : Le but premier du plan cadastral est d'identifier, de localiser et représenter la propriété foncière, ainsi que de servir à l'assise de la fiscalité locale des propriétés non bâties. Par suite, l’article 110 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, abrogé et recodifié par l'Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 à l'article L127-10 -I du Code de l'environnement dispose qu'en matière de découpage parcellaire et de représentation du bâti, le plan cadastral est la donnée de référence.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 16 juillet 2019
Fréquence de mise à jour : en continu
État : en cours

Ressources

geocatalogue.html

index.php

Étendue spatiale

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