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Tulle agglo
Autre
rue Sylvain Combes Tulle - 19000 France
Tulle agglo
Propriétaire
rue Sylvain Combes Tulle - 19000 France

Contributions

AUCUNE

Tulle agglo : * Secteurs T (travaux sur tunnel) au voisinage des tunnels ferroviaires

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : inconnue
Usage des sols

Zone sensible au voisinage des tunnels ferroviaires instaurée par les porter à connaissance de la SNCF dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanismes de Tulle agglo. En l'absence de porter à connaissance, j'ai créé une zone indicative d'une largeur de 30 m de part et d'autre de l'axe du tunnel. Par manque de données sur la largeur des tunnels, j'ai considéré leur axe plutôt que leurs pieds-droits.

Dans cette zone, la SNCF souhaite que les propriétaires consultent SNCF préalablement à tout projet de construction, d'excavation, d'extraction ou de dépôt de matériaux, de déboisement, de tirs de mines, et, d'une manière générale, préalablement à toute utilisation ou affectation susceptible de modifier la stabilité des sols au-dessus du tunnel. De plus, pour tenir compte des actions dynamiques, les tirs de mine, même occasionnels, exécutés dans une bande de 1000 m de largeur, devront donner lieu à un accord préalable de SNCF (Mandataire de RFF).

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Origine de la donnée :

Information d’utilité publique numérisée dans l'esprit des prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2020 a été numérisé à partir de la BD Topo V3.

Objectif : informer les instructeurs d'urbanisme

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Dossier CNIG de l'information

Information, générateurs, et assiettes de l'information

T_GENERATEUR_SUP_L.shp
T_ASSIETTE_SUP_S.shp
T_SERVITUDE.dbf

Aperçu des données

Étendue spatiale

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