Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Charente
Autre
43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
DDT Charente
Propriétaire
43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
DDT Charente
Propriétaire

Générateurs de servitudes EL3 de halage et de marchepied en Charente

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 7 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Objets linéaires des axes des cours d'eau générateurs de servitudes EL3 de halage et de marchepied sur le département de la Charente. Servitude de marchepied : interdiction aux propriétaires riverains de planter des arbres ou de se clore (haie ou autre) sur une bande de 3,25 mètres. Servitude de halage : s'il existe un chemin de halage, la servitude grève les propriétés le long des bords des cours d'eau domaniaux d'une bande de 7,80 mètres de largeur. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Origine de la donnée :

Numérisation à partir du Scan25 de l'IGN.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 25 mars 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Halage et marchepied générateurs de servitudes EL3

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_EL3_GENERATEUR_SUP_L_016.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37972%2Fb660e319-0696-4535-9a8b-67cd4d2d14d4.internet.map

N_EL3_GENERATEUR_SUP_L_016
Non disponible

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte