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CC du Pays de Craon
Autre
Communauté de communes du Pays de Craon
Gestionnaire

Carte communale (CC) de Saint-Michel-de-la-Roë (53) (INSEE 53242)

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a un an
Usage des sols

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Saint-Michel-de-la-Roë (code INSEE 53242) approuvée le 04/12/2018. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Michel-de-la-Roë. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014.

Origine de la donnée :

Mise à jour métadonnée. Date de création de la donnée = Date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 décembre 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site de la Mairie de Saint-Michel-de-la-Roë

Site du Géoportail de l'Urbanisme

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

DOC_URBA.dbf
DOC_URBA_COM.dbf
53242_reglement_national_urbanisme_20181204.pdf
53242_rapport_20181204.pdf
53242_info_pct_99_20181204.pdf
53242_reglementation_seisme_20181204.pdf
53242_reglementation_argiles_20181204.pdf
53242_info_lin_99_20181204.pdf
53242_procedure_20181204.pdf
53242_plan_annexe_20181204.pdf
53242_liste_sup_20181204.pdf
53242_info_surf_99_20181204.pdf
53242_info_surf_19_20181204.pdf

Étendue spatiale

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