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19, place du foirail AUCH - 32007 France
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Droit de préemption urbain dans le Gers

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un an

Droit de préemption urbain en Carte Communale dans le département du Gers

Origine de la donnée :

Information redessinée sur la base du document officiel (délibération). Le cadastre utilisé est le dernier PCI vecteur à jour au moment de la saisie. Lorsque la version du cadastre change, les éléments digitalisés sur la base des versions précédentes ne sont pas revus.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 7 février 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38006%2Fe4ef287c-6ad2-4b85-bb0d-c04876fe821b.internet.map

N_DPU_S_032
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