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SCOT Etat d'avancement des Schémas de COhérence Territoriale en Bretagne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : inconnue
Usage des sols

Mise à jour au 2019-01-01.

Important Suite aux récentes fusions de communes les périmètres des SCOT sont susceptibles encore d'évoluer. Un réajustement des périmètres sera opéré au vu des délibérations.

Créés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), en remplacement des schémas directeurs, les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) sont des documents de planification à long terme, dont l’objectif est de fixer les objectifs du développement durable d’un territoire inter-communal. Renforcés par les lois Grenelle, ils doivent définir entre autres : l’équilibre entre surfaces urbanisées, agricoles et naturelles, au regard notamment des objectifs de limitation de la consommation foncière ; les objectifs de développement des offres de transports en commun et des zones urbanisées desservies par ces transports collectifs ; les moyens à mettre en œuvre afin de garantir le maintien et la restauration des corridors écologiques ; les objectifs d’implantation…

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Origine de la donnée :

Le zonage d'un SCoT est réalisé par l'assemblage des périmètres des communes appartenant à ce SCoT. Référentiel : BD CARTO©®IGN. Date du référentiel : 01/07/2008. Source : les données concernant les périmètres SCoT sont diffusées par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR). L'extraction des données s'effectue sous format csv. Ces données ont été complétées par la division aménagement urbanisme logement (AUL) de la DREAL Bretagne.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : terminée

Ressources

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/n_scot/wfs

Discussions

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