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DDT Corrèze
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Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX - 19011 France
DDT Corrèze
Propriétaire

Collectivité compétente en gestion des milieux aquatiques par commune en Corrèze

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a 2 ans

N_COMP_INTERCOM_MIL_AQUA_ZSUP_019

Couches réalisées à partir des informations recueillies au-près de la préfecture de la Corrèze (statuts et arrêtés relatifs aux groupements actant des changements effectifs depuis le 1/01/2017 et liés à l'application du schéma départemental de coopération intercommunale) et de quelques groupements de communes quand il y avait des points d'incertitude. Ces documents donnent la situation effective en avril 2017 sur les compétences des petit et grand cycles de l'eau.

Il est à noter que la situation actuelle sur ces compétences est particulière, notamment pour les groupements de communes issus de fusion de groupements et n'ayant pas pris, suite à ce changement, de nouveaux statuts. En effet, dans ce cas, les compétences des ex-groupements inclus dans le nouveau groupement sont présentes dans le groupement, mais exercées sur les territoires des ex-groupements.

Origine de la donnée :

agréation bd carto

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

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N_COMP_INTERCOM_MIL_AQUA_ZSUP_019
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