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Cours d'eau soumis à Bandes Enherbées en Deux-Sèvres

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Cours d'eau pour la conditionnalité : il s'agit des cours d'eau ou portions de cours d'eau devant être bordés par des bandes tampons au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), définis par arrêté préfectoral. La bande tampon, communément appelée bande enherbée, est une bande constituée de couvert herbacé, arbustif, ou arboré, comme le stipule l'article 2 de l'arrêté ministériel du 13/07/2010. L'article D615-45 du Code Rural, précise que la bande tampon doit être d'une largeur de 5 m minimum.

Les cours d’eau concernés par les bandes tampons en Deux-Sèvres sont ceux définis par l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2006 (http://www.deux-sevres.gouv.fr/content/download/4375/29832/file/arr_bandes_enherbees_cle717fca.pdf).

Il s’agit :

  • d’une part des cours d’eau en traits bleus pleins sur les dernières éditions des cartes de l’Institut Géographique National au 1/25000 ème

  • et d’autre part des cours d’eau en traits bleus pointillés sur les éditions…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Les données ont été numérisées en 2010 sur la base du SCAN 25 de l’IGN conformément à l’arrêté ci-dessus mentionné, en reprenant tant que possible les tronçons de cours d’eau du référentiel de la BD TOPO. Quand les cours d’eau étaient inexistants dans ce référentiel, ils ont été numérisés à partir des images du SCAN 25. Elles sont mises à jour avec un fréquence périodique approximative d’une fois par an en raison soit de l’évolution du SCAN 25 ou soit d’éléments locaux ayant justifié un reclassement.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2010
Fréquence de mise à jour : annuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Carte des bandes enherbées des Deux-Sèvres

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L_BAND_ENHERB_L_079.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38098%2F375c9127-c050-4461-b80c-45682dcc6d3d.internet.map

L_BAND_ENHERB_L_079
Non disponible

Étendue spatiale

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