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DDT Meuse
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DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) Parc Bradfer 14 rue Antoine Durenne CS 10501 55012 Bar le Duc cedex Bar-le-Duc - 55012 France
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Périmètres des Pays dans le département de la Meuse au 1/10/2019

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 mois

Périmètres des Pays dans le département de la Meuse / loi du 04 février 1995 Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d'un périmètre d'étude arrêté par le Préfet de Région, se met en place un conseil de développement qui élabore une charte de développement durable du pays et formule un avis sur toute question d'aménagement du territoire du pays. Par la suite, une structure de gestion est mise en place, l'organisme gestionnaire du pays, qui décline les orientations de la charte en un programme d'actions, le contrat de pays.

Origine de la donnée :

Pays décrits par leurs communes constitutives Par agrégation des communes du référentiel géographique BDCarto éd 2013

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 28 juillet 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètres des pays

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N_PAYS_ZSUP_055.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38052%2Fdfa395d0-05b4-46bb-a9b7-16f760d306f5.internet.map

N_PAYS_ZSUP_055
Non disponible

Étendue spatiale

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