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DDT Orne
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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
Attention, ce jeu de données est obsolète, les données peuvent être incomplètes ou ne plus être à jour.

L_INFO_SURF_061

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information Table des informations surfaciques pour plu/pos pour appli locale ads pour instruction doc urba validés - source : DDT61/CPP/CTTN/ADG- validité : 19/01/2018

Origine de la donnée :

Le territoire de tout ou partie d'une ou plusieurs communes peut être classé en réserve naturelle lorsque la conservation du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader.Art. L 242-1 du code Rural, Art. L 332-1 du code de l'environnement.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 janvier 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : obsolète

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_RES_NATURELLE_ZINF_S_072.TAB

Étendue spatiale

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