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Contacts

DDT Isère
Gestionnaire
17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE cedex 09 - 38040
DDT Isère
Propriétaire

Arrêté préfectoral de protection des biotopes - Isère

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones à risque naturel

Un arrêté préfectoral de conservation de biotope s'applique à la protection demilieux peuexploité par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées. Art. L411-1-1 du Code de l'environnement

Origine de la donnée :

En général carte au 1:25000 ou SCAN 25. DIREN/DDAF l_appb_zinf_ s_038

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 25 janvier 2005
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Aperçu des données

Étendue spatiale

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