Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DRAAF Normandie
Autre
6, boulevard du général VANIER - CS 95181 Cité Administrative CAEN cedex 5 - 14070 France
DDTM Nord
Autre
62, boulevard de Belfort LILLE - 59000 France

DDTM59 - Origine risque PPRN - Ligne - D59

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

Origine de la donnée :

Le périmètre d'un espace naturel protégé est généralement représenté sur un plan annexé audocument administratif de création du site ou décrit littéralement par une liste d'unitésadministratives (parcelles cadastrales, communes).Les arrêtés de protection de biotope sont toujours représentés par des polygones, mais peuventêtre aussi co-représentés par des lignes, lorsqu'une réglementation particulière s'applique à uncours d'eau en complément d'une autre sur un bassin versant.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Site internet de la DREAL PACA listant tous les arrêtés

Standard de données COVADIS : Aire de protection de biotope

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_APPB_ZINF_S_005.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38184%2F8b23177a-96d7-40d4-91a1-d13116fec609.internet.map

N_PERIM_MAET_ZINF_S_R23_2014
Non disponible

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte