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DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire)
Autre
DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire)
Gestionnaire

Assiettes de servitude AC2 liée aux sites classés et inscrits - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2017

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Assiettes surfaciques sur lesquelles s'applique la servitude de la catégorie AC2 (Sites inscrits et classés)

Origine de la donnée :

Numérisation des assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC2 (Sites inscrits et classés)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

site internet DDT 43

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Téléchargement direct des données

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n_ac2_assiette_sup_s_043.shp
n_ac2_assiette_sup_s_043.tab
2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

Servitudeslieesauxsitesclasses
Non disponible

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