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Servitude d’Utilité Publique de catégorie AC4 sur le territoire de COMPIEGNE

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 3 mois
Usage des sols

Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) - Commune de Compiègne - approbation du 06/03/2020.

L'AVAP, sans remettre en cause les principes fondateurs, se substituent désormais à celui des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Ce nouveau dispositif a pour ambition de développer une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires en intégrant à l'approche patrimoniale et urbaine de la ZPPAUP les objectifs de développement durable.

Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Les données complémentaires infra-AVAP seront bientôt disponibles en téléchargement (courant été 2020).

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Origine de la donnée :

Seuls l'assiette et le générateur de la servitude sont concernées par les règles de numérisation du CNIG. Ceux-ci sont directement issus du périmètre approuvé de l'AVAP numérisé sur un fond de plan PCI Vecteur au 01/01/2019. Les autres données détaillées de l'AVAP (secteur, hiérarchie des bâtiments, aire de vue, ...) sont également saisis sur le même référentiel géographique mais leur structure ne fait pas l'objet du standard SUP du CNIG. Ces données (pour la plupart) proviennent d'une mise à jour de celles réalisées pour l'ancienne ZPPAUP selon un format local défini en 2010 par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ce lot de données qui concerne près de 7000 bâtiments, a été initialement numérisé par la société GEODIS essentiellement à partir du PCI Vecteur de 2010 pour la ZPPAUP, puis mis à jour par le cabinet d'architecture EPURE de Gilles Maurel en 2020 pour l'AVAP et contrôlé par le Service d'Information Géographique de…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

FIchier à télécharger

Dossier zippé comprenant les règlements écrits et graphiques

AC4_ASSIETTE_SUP_S.shp
AC4_GENERATEUR_SUP_S.shp
AC4_SERVITUDE.dbf
AC4_ACTE_SUP.dbf
AC4_SERVITUDE_ACTE_SUP.dbf
AC4_GESTIONNAIRE_SUP.dbf
AC4_AVAP_Compiegne_20200306_act.pdf

Aperçu des données

Étendue spatiale

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