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Carte de bruit (carte de type A NUIT LNA) - Département des Pyrénées-Atlantiques

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 250000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. (Article 3 du décret du 24 mars 2006 et article 7 de l'arrêté du 4 avril 2006). Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif . Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Pour quantifier le niveau de bruit émis par une infrastructure au cours…

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Origine de la donnée :

Depuis l’année 2005, il a été mis en place une politique nationale de suivi et de gestion de la ressource en eau.

Compte tenu des conditions météorologiques, le département de la Somme connaît comme de nombreux autres départements, des épisodes de sécheresse.

L’arrêté – cadre de 2015, (en téléchargement ci-dessous), prescrit des mesures coordonnées de gestion de l’eau sur le réseau hydrographique du département de la Somme en période de sécheresse, définit des points de suivi sécheresse et des seuils entraînant de mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau.

Cet arrêté précise les mesures de restrictions susceptibles d’être prises à partir de l’alerte pour les particuliers, les collectivités locales, les agriculteurs et les industriels (en téléchargement ci-dessous).

Le département est découpé en secteurs auxquels sont rattachés des points de suivi sécheresse (en téléchargement ci-dessous). Sur ces points de suivi, des seuils ont été définis…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 21 février 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_IRRIG_COLL_ZINF_2015_080.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38070%2Ffef97580-5375-40cb-b5e4-929c9e1d4e38.internet.map

Agregation_N_BRUIT_ZBR_R_A_LN_S_064
Non disponible

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