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DDT Eure-et-Loir
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Document R111-3, en Eure-et-Loir (28)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 ans

Application de l'article R111-3 du code de l'Urbanisme pour les communes n'ayant pas encore de PPR naturel

Origine de la donnée :

Numérisés à partir des plans des arrêtés préfectoraux

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 18 septembre 2015
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

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Étendue spatiale

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