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DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)
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DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)
Propriétaire

Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la rivière OUDAN et ses AFFLUENTS - Loire

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Usage des sols

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :

  • principaux périmètres englobants du PPR ;
  • zones réglementées du plan une fois approuvé . Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;
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Origine de la donnée :

Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme une part de numérisation.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 décembre 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

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n_zone_reg_pprn_20090008_s_042.tab
2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf
d3fd6c16_6a28_46a4_b686_404e6cda3c2f.pdf
19838404_large_51631.png
19838404_large_12494.png
Service_WFS_de_DtARA.pdf
Catalogue_dattributs.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
19838404_large_85335.png
Service_WMS_de_DtARA.pdf
19838404_small_2186.png
19838404_small_6433.png
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_zone_reg_pprn_20090008_s_042

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