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DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
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36, boulevard des Dames MARSEILLE - 13002 FRANCE

Zones de répartition des eaux en Provence Alpes Côte d'Azur

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a 19 jours
Hydrographie

Une zone de répartition des eaux (ZRE) se caractérise par une insuffisance chronique (autre qu’exceptionnelle) des ressources en eau par rapport aux besoins. L’inscription d’une ressource (bassin hydrographique ou système aquifère) en ZRE constitue le moyen pour l’État d’assurer une gestion plus fine des demandes de prélèvements dans cette ressource, grâce à un abaissement des seuils de déclaration et d’autorisation de prélèvements.

Origine de la donnée :

2014 : Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine.

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 février 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Rubrique associée sur le site internet Eau France pour le bassin Rhône-Méditerranée

Base territoriale

Cartographie dynamique de DREAL PACA

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URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38174%2Fc93028a6-2201-4625-ac70-1dc858b8cea0.internet.map

ZRE
Non disponible

Aperçu des données

Étendue spatiale

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