Ce site n’est plus mis à jour. Les jeux de données peuvent de fait être obsolètes. Pour plus d’information cliquez ici.

Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

Direction Régionale de de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Environnement et du Logementd'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes))
Auteur

Etablissements publics fonciers - Auvergne-Rhône-Alpes

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Services d'utilité publique et services publics

Un établissement public foncier (EPF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui négocie et mène les procédures permettant :

  • de constituer des réserves foncières en amont de la phase de réalisation de projet d'aménagement public;
  • d'acquérir des terrains nécessaires à la protection d'espaces agricoles et naturels périurbains

Il existe deux types d'établissement public foncier :

  • les EPF d'État crées par décret en conseil d'Etat ;
  • les EPF locaux. Leurs missions respectives ont été codifiées dans le code de l'urbanisme.
Origine de la donnée :

Collecte des territoires de compétence auprès des établissements publics fonciers (sites Internet ou contact direct)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement direct des données

Téléchargement direct des données

Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

l_etab_public_foncier_s_r82

Discussions

Chargement…

Aperçu des données

Aperçularge_thumbnailthumbnail

Étendue spatiale

Chargement de la carte