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Conservatoire d'espaces naturels de Franche-Comté
Autre
Conservatoire d'espaces naturels de Franche-Comté
Gestionnaire
MEFC 7 rue Voirin BESANCON - 25000

Sites gérés par le Conservatoire d'espaces naturels de Franche-Comté

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 6 mois
Sites protégés

La couche est constituée du réseau de sites naturels sur lesquels le Conservatoire d'espaces naturels de Franche-Comté dispose d'une maîtrise foncière ou d'usage. Cette maîtrise foncière ou d'usage peut être partielle ou totale. La délimitation des périmètres des sites CEN repose sur plusieurs critères :

  • critère administratif un site résulte d'abord du regroupement des parcelles pour lesquels le CENFC dispose d’un droit réel via la maîtrise foncière (propriété ou bail emphytéotique) ou d’une délégation totale ou partielle de l’usage sur le site (convention de gestion, bail privé).
  • critère scientifique le périmètre du site résulte d'une cohérence d'habitats et d'enjeux de gestion, de la prise en compte de la fonctionnalité des milieux et des espèces. Le périmètre de site correspond en théorie à une entité fonctionnelle et écologique.
  • critière socioéconomique le périmètre du site peut également être influencé par les perceptions et attentes locales ou encore le cadre…
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Origine de la donnée :

Depuis les premières actions foncières entamées en 1992, outre les opportunités occasionnelles d’intervention, le réseau de sites du Conservatoire s’est développé :

  • sur la base des espèces et habitats identifiés comme à enjeux, dont la présence peut être identifiée dans le cadre de différents outils ou politiques en faveur du patrimoine naturel
  • autour de programmes ou plans spécifiques qui ont pu être développés sur les territoires ou la Franche-Comté. La couche de données actuelle des sites gérés par le Conservatoire en est le reflet.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 juin 2009
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Étendue spatiale

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