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GEOFLA® Etablissements publics de coopération intercommunale en Mayenne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 1000000Dernière mise à jour : il y a 9 mois
Unités administratives

Limites des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre du département de la Mayenne, à partir de GEOFLA® communes, au 01/01/2019.

Origine de la donnée :

Utilisation de GEOFLA® Communes (édition 2013) et fusion des communes sur le champ du numéro de l'EPCI. La liste et composition des EPCI à fiscalité propre sont publiées chaque année sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr/liste-et-composition-des-epci-a-fiscalite-propre.

Au 01/01/2016, la communauté de communes Mayenne Communauté est issue de la fusion des communautés de communes du Horps-Lassay et du Pays de Mayenne.

Au 01/01/2019, la communauté d'agglomération de Laval Agglomération est issue de la fusion de la communauté de communes du Pays de Loiron et de la communauté d'agglomération de Laval Agglomération.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 9 décembre 2013
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement "geomayenne.fr"

Couche ArcGIS

Arrêté CC Mayenne Communauté

20151118_Arrete_CCMC.pdf
Service WFS

https://www.geomayenne.fr/arcgis/services/D53_Referentiels/MapServer/WFSServer

Service WFS D53 Référentiels
Non disponible

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