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DDT Gers
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Servitudes de protection des centres de réception radio-électrique contre les perturbations électromagnétiques du Gers

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 10 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Servitudes de protection des centres de réception radioélectrique, concernant la défense nationale ou la sécurité publique et les opérateurs privés, contre les perturbations électromagnétiques pouvant résulter du fonctionnement de certains équipements, notamment électriques du Gers.

Origine de la donnée :

cas n°1 : convention avec le gestionnaire de la servitudecas n°2 : Saisie du plan annexé à l'acte instituant la servitude

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 28 août 2009
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Standard de données COVADIS : N_SITE_AC2

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38090%2F8950c229-9386-48fa-b73e-25e06df9c21d.internet.map

L_CC_INFO_SURF_074
Non disponible

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