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Contacts
DDT Haute-Savoie
Autre
15 rue Henry Bordeaux ANNECY cedex 9 - 74998 France
0450336000
DDT Gers
Propriétaire
Servitudes de protection des centres de réception radio-électrique contre les perturbations électromagnétiques du Gers
Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 11 ans
Servitudes de protection des centres de réception radioélectrique, concernant la défense nationale ou la sécurité publique et les opérateurs privés, contre les perturbations électromagnétiques pouvant résulter du fonctionnement de certains équipements, notamment électriques du Gers.
Origine de la donnée :
cas n°1 : convention avec le gestionnaire de la servitudecas n°2 : Saisie du plan annexé à l'acte instituant la servitude
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 28 août 2009
Fréquence de mise à jour : inconnue
Ressources
Standard de données COVADIS : N_SITE_AC2
Service WFS
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38090%2F8950c229-9386-48fa-b73e-25e06df9c21d.internet.map
L_CC_INFO_SURF_074
Non disponible
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