Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Contacts

DDT Eure-et-Loir
Autre
Service SCTP / Bureau SIG 17 Place de la République CS 40517 CHARTRES Cedex - 28008 France
DDT Eure-et-Loir
Auteur
Service SCTP / Bureau SIG 17 Place de la République CS 40517 CHARTRES Cedex - 28008 France

AVAP en cours d'instruction (considérées comme contrainte d'urbanisme), en Eure-et-Loir (28)

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : environnementÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 6 ans

couche réalisée le 6/2/2014 à la demande du STAP : AVAP en cours d'instruction considérée comme contrainte en attendant qu'elle soit approuvée (passage en Servitude d'Utilité Publique AC4)

Origine de la donnée :

établie par la DDT28 à la demande du STAP

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 31 août 2010
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Étendue spatiale

Chargement de la carte