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Auteur
Cité administrative - BP 55 - Rue Jules Ferry - BORDEAUX cedex - 33090 France

Landes : Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope

Type : seriesLicence : non renseignéeCatégorie : bioteÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 11 ans
Habitats et biotopes

Contient l’ensemble des Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope sur les Landes

Origine de la donnée :

Afin de prévenir la disparition d'espèces protégées (figurant sur la liste prévue à l'article R 211-1 du code de l'environnement), le Préfet peut fixer, par arrêté, les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département (à l'exclusion du domaine public maritime où les mesures relèvent du ministre chargé des pêches maritimes), la conservation des biotopes tels que mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses ou toutes autres formations naturelles, peu exploitées par l'homme, dans la mesure où ces biotopes ou formations sont nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie de ces espèces. Les arrêtés de biotope sont créés par le Préfet après avis de la Commission Départementale des Sites, la Chambre d'Agriculture et éventuellement de l'ONF et des communes concernées.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 16 juin 2010
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site cartographique d'IGECOM 40

Aperçu des données

Étendue spatiale

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