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DDT Maine-et-Loire
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15 bis rue Dupetit-Thouars ANGERS - 49047 France

Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac - 049

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 9 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral.

Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.

Origine de la donnée :

Croisement de la BDCARTHAGE et des données internes de la DDT sur les cours d'eau.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement direct des données

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n_coursdeau_conditionnalite_049.shp
BCAE_s.png
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_SIGLOIRE.pdf
Service_de_telechargement_simple_ATOM_de_la_plateforme_SIGLOIRE.pdf
88ba6344_d8af_4812_bae4_7c20797a2c1c.pdf
Cours_deau_retenus_pour_la_mise_en_place_de_couverts_environnementaux_Pac___049.pdf
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_SIGLOIRE..pdf
Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_coursdeau_conditionnalite_049

Aperçu des données

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