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DDT Hautes-Pyrénées
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3 rue Lordat - BP 1349 TARBES - 65013

Zone de chasse de montagne - Hautes-Pyrénées

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 2 ans

Délimitation de la zone de montagne, spécifique au titre de la chasse. La zone de chasse de montagne, est définie selon l'arrêté préfectoral du 24/09/2004, modifié par les arrêtés préfectoraux du 03/08/2007, du 27/12/2007, 10/08/2016, et du 07/06/2018.

Elle correspond à la zone d'habitat des espèces typiques de montagne, définies ci-après :

  • isards,
  • grand-tétras,
  • lagopède,
  • perdrix grise de montagne,
  • marmotte.

Elle permet d'adapter la gestion cynégétique aux espèces, et peut être modifiée en fonction de l'évolution de la biologie des espèces. Elle a pour conséquence :

  • des dates spécifiques d'ouverture et fermeture de la chasse,
  • une interdiction d'introduction du gibier à plume, afin d'éviter les dérives génétiques,
  • une interdiction de l'entrainement des chiens, sauf autorisation particulière.

Elle fait l'objet sur le terrain, d'un balisage, entretenu par les détenteurs du droit de chasse.

Origine de la donnée :

Les données source sont la liste des communes constituant le GAL. La constitution de la couche utilise les limites communales de la BD-Topo. Le GAL du Pays du Val d'Adour ayant une partie de son emprise en dehors du département 65, est pris en compte dans son intégralité.

Ces périmètres sont susceptibles d'évoluer pour prendre en compte le schéma départemental de coopération intercommunale, entré en vigueur au 01/01/2017.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Territoire bénéficiant de LEADER 4ème génération

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N_TR_LEADER_V_ZSUP_065.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38072%2Fe2bb2358-18d2-4fec-922c-74c1ea8e5225.internet.map

N_ZONE_MONTAGNE_CHASSE_065
Non disponible

Étendue spatiale

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