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Zone de réciprocité autour des ICPE instruites par la DDCSPP, soumises à Autorisation ou à Enregistrement - Hautes-Pyrénées

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 1500Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Installations agricoles et aquacoles

Zone de réciprocité autour des ICPE instruites par la DDCSPP soumises à Autorisation ou Enregistrement.

Une installation classée pour la protection de l'environnement est une installation fixe dont l'exploitation présente des risques pour l'environnement. Exemples : usines, élevages, entrepôts, carrières, etc. Les ICPE peuvent être classées au titre agricole ou industriel et peuvent selon les cas générer plusieurs zones de réciprocité en fonction du type de projet à venir.

Ces zones de réciprocité portent uniquement sur les ICPE instruites par la DDCSPP, soumises à autorisation ou à enregistrement, pour lesquelles la numérisation se veut être un report conforme du dossier d'autorisation ou d'enregistrement, déposé auprès de la Préfecture et de la DDCSPP.

Origine de la donnée :

Source des données : DDCSPP - SIGAL Extraction de la base SIGAL, du 26/05/2009. Actualisation sur la base de l'extraction SIGAL du 27/10/2011. Puis mise à jour en continu sur la base des arrêtés préfectoraux transmis par la Préfecture.

Méthodologie : Sur la base des éléments structurant l'ICPE, saisis à grande échelle et appelés générateur, 4 types de zone de réciprocité sont générées. Ces 4 zones de réciprocité ont été déduites, pour chaque ICPE, d’après les rayons mentionnés ci-dessous selon le type de projet à venir.

  • rayon 1 = 100 m : habitations, stades, campings, zones habitation POS/PLU
  • rayon 2 = 35 m : puits, forages, sources et aqueducs
  • rayon 3 = 200 m : lieux de baignade
  • rayon 4 = 500 m : piscicultures

Pour générer ces tampons, tous les bâtiments et leurs annexes, sont pris en compte, à l’exception des bâtiments d’habitation. Ces tampons sont ensuite assemblés par ICPE et par type de rayon ; ainsi autour de l'ICPE, il existe au maximum quatre type…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 6 décembre 2009
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

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