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DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Autre
DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ - 57071 FRANCE
DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Auteur
DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ - 57071 FRANCE
JOGUET-RECCORDON
Gestionnaire
DREAL Lorraine/SPR/DRMSS -

Classement de continuité écologique en liste 1 dans la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : transportÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 7 ans
Sites protégés

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d''un cours ou d''un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l''article L.214-17 du code l''environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l''article L. 214-17 du code de l''environnement) a pour vocation de protéger certains cours d''eau des dégradations et permet d''afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919.

La liste 2 (2° du §1 de l''article L. 214-17 du code de l''environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l''environnement, doit permettre d''assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.

Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue.

Le texte réglementaire fondateur d''un…

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Origine de la donnée :

Les informations ont été crées par le responsable de la donnée par saisie sur SCAN 25.

QUALITÉ DES DONNÉES : Responsable du lot de données en DREAL Lorraine : Renaud BAYLE ( STID / DTMS )

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38150%2F7b994ddc-4a5f-44d3-bc04-83c188916573.internet.map

SegClasContEco_1_brm
Non disponible

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