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DDT Aube
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1 boulevard Jules Guesde Troyes - 10026
DDT Aube
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1 boulevard Jules Guesde Troyes - 10026

Secteurs de la carte communale de Saint Hilaire sous Romilly

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Usage des sols

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : - Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. - Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée. - Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Origine de la donnée :

Identification du dernier document d'urbanisme applicable sur la commune concernée.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 17 novembre 2011
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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N_SECTEUR_CC_10341_010
Non disponible

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