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43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
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Patrimoine architectural et urbain générateur de la servitude de protection (AC4) en Charente

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 2 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Objets surfaciques du patrimoine générateur de la servitude de protection du patrimoine architectural et urbain en Charente. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Origine de la donnée :

Numérisation à partir du Scan25 de l'IGN.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 17 septembre 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Standard COVADIS

catalogue d'attributs N_AC4_GENERATEUR_SUP_S

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

AC4_GENERATEUR_SUP_S.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37972%2F8c33e62b-0a62-4a20-8b9b-9b6d5c9b406e.internet.map

AC4_GENERATEUR_SUP_S
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