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Cité administrative 17 place Bonnyaud - BP 147 Guéret Cedex - 23003

Permis d‘aménager du département de la Creuse

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : imagerie, fonds de cartes, occupation des solsÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Occupation des terres

Couche présentant la limite des permis d’aménager du département.

Origine de la donnée :

Données géographiques numérisées à partir des documents transmis au bureau administration du droit des sols pour instruction. Plans réalisés sur le référentiel cadastre DGFiP.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 26 février 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

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L_PERMIS_AMENAGER_023
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