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DDT Ardèche
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2,place des Mobiles BP 613 PRIVAS Cedex - 07006 France
DDT Ardèche
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2,place des Mobiles BP 613 PRIVAS Cedex - 07006 France

Secteur de la carte communale - Commune de Bozas (07039)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 7 ans
Usage des sols

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal.Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Origine de la donnée :

Version officielle validée par le bureau métier QV3

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 12 décembre 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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N_ETAT_AVANCEMENT_PLU_31_12_2017_METROPOLE.tab

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