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Contacts

CC du Pays de Craon
Autre
Communauté de communes du Pays de Craon
Gestionnaire
Mairie de Quelaines-Saint-Gault
Autre
4 rue de la Mairie Quelaines-Saint-Gault - 53360 FRA

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Quelaines-Saint-Gault en Mayenne (53) (INSEE 53186)

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un an
Usage des sols

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Quelaines-Saint-Gault (code INSEE 53186) approuvé le 20/07/2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Quelaines-Saint-Gault. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2013

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 20 juillet 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site de la mairie de Quelaines-Saint-Gault

Site du Géoportail de l'Urbanisme

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

PRESCRIPTION_LIN.shp
PRESCRIPTION_SURF.shp
HABILLAGE_SURF.shp
DOC_URBA.dbf
DOC_URBA_COM.dbf
53186_orientations_1_20170720.pdf
53186_reglement_20170720.pdf
53186_padd_20170720.pdf
53186_prescription_surf_05_1_20170720.pdf

Étendue spatiale

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