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Contacts

DDT Loiret
Autre
131, rue du faubourg Bannier ORLEANS - 45000 FRANCE
DDT45 - SLRT
Propriétaire

périmètre du PPRi de la vallée du Loing, agglomération montargoise et loing aval

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 14 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine de la donnée :

Une information ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document La présente couche ne comporte pas la totalité des communes dont le POS/PLU est approuvé. Seul les documents papier approuvés sont opposables

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 20 juin 2007
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Information ponctuelle d'un document d'urbanisme

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_INFO_PCT_045.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38032%2F6a8f2ebb-287f-42cd-928f-5ab7d042d3ea.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_20050002_S_045
Non disponible

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