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Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 2 en Franche-Comté

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : bioteÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Habitats et biotopes

La table contient les contours des Zones Naturelles d'Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type II de 2ème génération en Franche-Comté. L'inventaire des ZNIEFF Franc-Comtoises est entièrement validé. Les dernières validations régionale (par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) et nationale (par le Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris) datent respectivement du 11/12/2014 et du 06/02/2015. L'inventaire des ZNIEFF est un programme d''inventaire naturaliste et scientifique lancé en 1982 par le ministère Bouchardeau chargé de l’environnement et confirmé par la loi du 12 juillet 1983 dite Loi Bouchardeau. Une ZNIEFF ne constitue pas une mesure de protection réglementaire mais un inventaire. Il correspond au recensement d'espaces naturels terrestres, fluviaux et marins remarquables (métropole et départements d'outre mer). La désignation d'une ZNIEFF repose sur la présence d'espèces ou d'associations d'espèces à fort intérêt patrimonial…

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Origine de la donnée :

Le fichier « N_ZNIEFF2_G2_R43 » correspond aux contours des ZNIEFF de type II de deuxième génération validés, digitalisés par la DIREN puis par la DREAL. Cette digitalisation a été réalisée à partir des orthophotographies (échelle 1/10000e), sans prise en compte des parcelles cadastrales, mais bien dans un souci d'homogénéité des milieux concernés par les contours. A partir de cette date, la mise à jour des données des fiches liées aux contours, ainsi que ces derniers, se fait en continu, sans notion de génération. Les ZNIEFF devant être validées suite à leur mise à jour ou à leur création le seront une fois par an, par le CSRPN puis le MNHN. L'inventaire ZNIEFF est donc susceptible d'évoluer (contours et données).

Les ZNIEFF de type II de 1ère génération sont disponibles sur simple demande.

QUALITÉ DES DONNÉES : Le fichier est validé par le CSRPN depuis décembre 2009 et par le MNHN depuis avril 2013 pour toute la Franche-Comté. La dernière validation est intervenue le…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 décembre 2008
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

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