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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux (PLUi) en Auvergne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Usage des sols

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est le document d’urbanisme qui, à l’échelle d'un E.P.C.I, établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire. Ainsi, il régit le lieu, l’objet et la manière de construire.

A travers son diagnostic, son projet d’aménagement et de développement durables, ses orientations d’aménagement et de programmation, son zonage et le règlement qui s’y applique, le P.L.Ui traduit l’ambition de la collectivité en matière de développement et d’aménagement de son territoire pour les 10 ans à venir.

Le présent jeu de données décrit l'état d'avancement des procédures d'urbanisme des PLUi dans leur dernier état connu

Ces données ont été élaborées à partir du recueil et de l'agrégation régionale des suivis des procédures de PLUi assurés par les DDT.

Origine de la donnée :

Zonages des PLUi réalisés à partir de la BD carto de l'IGN

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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n_plui_valide_r83.shp
n_plui_valide_r83.tab
2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf
Plans_Locaux_dUrbanisme_Intercommunaux_PLUi_en_Auvergne.pdf
5291_large_28373.png
5291_small_70878.png
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

PlansLocauxdUrbanismeIntercomm

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