Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Contacts

DDT Charente
Autre
43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
DDT Charente
Propriétaire
43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE

Lot de données de PPRN inondation en Charente (la Charente, de Montignac à Balzac)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesDernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Lot de données du plan de prévention des risques naturels inondation du fleuve la Charente, de Montignac à Balzac, en Charente. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente sont établis pour le risque inondation ou le risque mouvements de terrain. L’outil PPR s’insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs. Décidée par le Préfet, l’élaboration d’un PPR relève de la compétence de l’État et contient trois catégories d’information :

  • le zonage réglementaire délimitant les secteurs géographiques dans lesquelles s’appliquent des règlements spécifiques imposant des prescriptions variant en fonction du niveau d’aléa auquel la zone est exposée ;
  • les aléas à l’origine du risque ;
  • les enjeux identifiés lors de l’élaboration du PPR.
Origine de la donnée :

Numérisation par le BE de la commune dans le cadre de l'élaboration du PLU. Référentiel cadastral utilisé : PCIv 2019 L'ensemble des éléments a été récupéré sur le GéoPortail de l'Urbanisme.

Particularités : Les couches DOC_URBA et DOC_URBA_COM initialement encodées system ont été portées en UTF8 par soucis d'homogénéité avec les autres couches

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 25 avril 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37972%2Ffr-120066022-orphan-43013f31-e66f-4cfc-a957-588ed8b69ed0.internet.map

Lot PPRN inondation (de Montignac à Balzac)
Non disponible

Étendue spatiale

Chargement de la carte