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DDT Lozère
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4, avenue de la Gare MENDE - 48005 FRANCE
0466494100
DDT Lozère
Propriétaire
DDT 48 -Service Aménagement et Logement- Urbanisme et Territoires
Gestionnaire
4, avenue de la Gare BP 132 48005 MENDE CEDEX - FRANCE
0466494127
DDT 48 - PERIMETRES SDAGE
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 7 ans
Identification des périmètres SDAGE en Lozère (Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée)
Institué par la loi sur l’eau de 1992, le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) est un instrument de planification qui fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la directive cadre sur l’eau et de la loi sur l’eau, des objectifs environnementaux pour chaque masse d’eau (plans d’eau, tronçons de cours d’eau, estuaires, eaux côtières, eaux souterraines).
Origine de la donnée :
surface
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 juillet 2015
Fréquence de mise à jour : annuelle
État : en cours
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