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Plan local d'urbanisme de Pontmain en Mayenne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 7 ans
Usage des sols

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Pontmain (code INSEE 53181) approuvé le 04/07/2012. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Pontmain. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 juillet 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

PRESCRIPTION_PCT.shp
PRESCRIPTION_LIN.shp
PRESCRIPTION_SURF.shp
DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
53181_rapport_20120704.pdf
53181_orientations_amenagement_20120704.pdf
53181_padd_20120704.pdf
53181_prescription_surf_05_20120704.pdf
53181_reglement_20120704.pdf
Site du Géoportail de l'Urbanisme

Site de la mairie de Pontmain

Site de la Communauté de communes du Bocage Mayennais

Étendue spatiale

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