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Contacts

Etablissement Public Foncier de Normandie
Autre
Commune de Tourville-sur-Odon
Propriétaire
​4 rue du Château TOURVILLE-SUR-ODON - 14210 France

Plan local d’urbanisme de Tourville-sur-Odon

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 7 ans
Usage des sols

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Tourville-sur-Odon. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/10/2014, dans le cadre du marché EPF Normandie et contrôlé par DDT Calvados. Ce lot de données produit en 2015, a été numérisé à partir du PCI Vecteur en 2014.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 26 octobre 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

Étendue spatiale

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